Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 82 (Non révisé)
Le mardi 22 novembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoisvenuBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanClementCormierCotterDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOmidvarOslerPatePetitclercPlettQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoisvenu*BonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanClement*CordyCormierCotterDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOmidvarOslerPatePetitclercPlettQuinn*RavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le huitième rapport (provisoire) du comité, intitulé Visions de la vérité et de la réconciliation : Voix de Jeunes Leaders Autochtones 2022.—Document parlementaire no 1/44-1411S.
L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Dalphond dépose le projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Bovey dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 29e session annuelle, Birmingham (Royaume-Uni), du 2 au 6 juillet 2022.—Document parlementaire no 1/44-1412.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, aura lieu le jeudi 24 novembre 2022, à 14 h 30.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois), déposé au Sénat le 17 novembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).
L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-253, Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 20 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse),
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 27 octobre 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre des Transports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, une feuille de route pour une politique économique et sociale post-pandémie en vue d’aborder les coûts humains, sociaux et financiers occasionnés par la marginalisation et l’inégalité économiques, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, vu les appels à l’action des autorités compétentes autochtones, provinciales, territoriales et municipales, le comité examine en particulier des approches potentielles nationales pour une collaboration intergouvernementale afin de mettre en œuvre un revenu de base de subsistance garanti;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 11, 12, 19, 30, 50, 52, 77 et 81 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Plett attire l’attention du Sénat sur l’impact sur les finances publiques du Canada de l’entente NPD-libérale intitulée Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens : une entente de soutien et de confiance.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning attire l’attention du Sénat sur la vie de Larry Dohey.
Débat terminé.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1400.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2022, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1401.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2022-1212), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1402.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1403.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1404.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1405.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1406.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1407.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1408.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire no 1/44-1409.
Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire no 1/44-1410.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 22 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 21 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Christmas (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 22 novembre 2022).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 22 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 18 novembre 2022).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 22 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 18 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 22 novembre 2022).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 21 novembre 2022).